Dossier de Diagnostics Techniques (DDT)
Permis de Construire			avant 07/1997
		avt 1949
si installation Electrique ou Gaz de				+ 15ans	+ 15ans
Vente	Maison ou appartement	Plomb	Amiante	Electricité	Gaz	DPE	Ernt
	et les parties communes
		si règlement de copropriété (division de lots)						Superficie (loi CARREZ)