l’Eco-prêt à taux zéro en 12 points...

1. Comment fonctionne un éco-prêt à taux zéro ?

L’éco-prêt permet de financer les travaux d’économies d’énergie et les éventuels frais induits par ces travaux afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, vous devez :
  soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux »,
  soit atteindre un niveau de « performance énergétique globale » minimale du logement,
  soit réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.

Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement.

2. Tout le monde peut-il bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ?

Ce prêt est attribué aux propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources.

Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.

En copropriété, chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande d’éco-prêt à taux zéro pour les travaux réalisés par la copropriété.

3. Que finance l’éco-prêt à taux zéro ?

Dans la limite de plafonds, l’éco-prêt à taux zéro permet de financer :
  la fourniture et la pose des nouveaux ouvrages (sous réserve que l’équipement ou le matériau réponde aux conditions techniques d’éligibilité),
  les travaux induits indissociablement liés (reprise d’électricité, installation d’un système de ventilation...),
  les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’étude thermique...),
  les frais éventuels d’assurance.

4. Quels sont les travaux d’amélioration de la "performance énergétique globale" du logement donnant droit à l’éco-prêt à taux zéro ?

Plutôt que de composer vous-même votre bouquet de travaux, vous pouvez - pour les logements construits après le 1er janvier 1948 - faire réaliser une étude thermique, qui permet de définir les travaux les plus adaptés à votre bâtiment. Elle est réalisée par un bureau d’étude qui calculera la consommation actuelle du logement et préconisera une série de travaux permettant d’améliorer sa performance énergétique globale. L’étude thermique est facturée entre 1 000 et 2 500 euros selon les cas.

Les travaux définis dans le cadre d’une étude thermique doivent permettent de faire baisser la consommation énergétique de votre logement jusqu’à :
  une consommation énergétique inférieure à 150 kWhEP/m²/an, si votre logement consomme, avant les travaux, plus de 180 kWhEP/m²/an ;
  une consommation énergétique inférieure à 80 kWhEP/m²/an, si votre logement consomme, avant les travaux, moins de 180 kWhEP/m²/an.

Ces valeurs sont corrigées en fonction de la zone climatique et de l’altitude auxquelles est situé le logement.
Cette méthode ne concerne que les bâtiments achevés après le 1er janvier 1948.

A savoir : Le Diagnostic de performance énergétique (DPE ou étiquette énergie) n’est pas une étude thermique. Celle-ci est plus complète mais aussi plus chère que le simple DPE : elle est donc particulièrement recommandée pour des travaux à l’immeuble (en copropriété) mais aussi pour des travaux en maison individuelle.

5. Comment composer un « bouquet de travaux » éligible à l’éco-prêt à taux zéro ?

Un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement. Les travaux, réalisés par des professionnels, doivent être choisis dans au moins deux des catégories suivantes :
  isolation performante de la toiture,
  isolation performante des murs donnant sur l’extérieur,
  isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur,
  installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire,
  installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables,
  installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
Les équipements et matériaux mis en oeuvre doivent répondre aux caractéristiques techniques minimales indiquées dans la partie droite du tableau ci-dessous

   

Catégorie de travaux éligibles	Caractéristiques techniques minimales
Isolation de la toiture	Planchers de combles perdus : R = 5 (m².K) / W Rampants de combles aménagés : R = 4 (m².K) / W Toiture terrasse : R = 3 (m².K) / W
Isolation des murs donnant sur l’extérieur	Isolation par l’intérieur ou par l’extérieur : R = 2,8 (m².K) / W
Remplacement des fenêtres et portes-fenêtres donnant sur l’extérieur et remplacement éventuel des portes donnant sur l’extérieur	Fenêtre ou porte-fenêtre : Uw = 1,8 W / (m².K) Fenêtre ou porte-fenêtre munie de volets : Ujn = 1,8 W / (m².K) Seconde fenêtre devant une fenêtre existante :  Uw ou Ujn = 2 W/ (m².K) Porte donnant sur l’extérieur : Uw = 1,8 W / (m².K)
Installation ou remplacement d’un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou d’une production d’eau chaude sanitaire (ECS)	Chaudière + programmateur de chauffage : à condensation ou basse température PAC chauffage + programmateur de chauffage :  COP = 3,3 PAC chauffage + ECS + programmateur de chauffage : COP = 3,3
Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable	Capteurs solaires : certification CSTBat, Solar Keymark ou équivalent
Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable	Chaudière bois classe 3 Poêle bois, foyer fermé, insert : rendement supérieur à 70 %

6. Comment choisir les travaux les plus efficaces ?

Chaque logement a ses propres caractéristiques et on ne peut donc pas recommander les mêmes types de travaux pour tous les logements. La liste des choix pour composer un « bouquet de travaux » permet une certaine souplesse pour s’adapter aux cas particuliers, et laisser le propriétaire définir ses travaux avec l’aide des artisans et des entrepreneurs.

Globalement, plus le bâtiment est consommateur, plus les travaux d’économies d’énergie sont rentables. En général, il est plus efficace de commencer par bien isoler - et ventiler - son logement, puis ensuite d’installer des systèmes de production de chauffage et d’eau chaude performants, voire utilisant une énergie renouvelable.
Pour définir les travaux les plus utiles et les plus rentables pour votre logement, contactez un conseiller Espace Info -> Energie qui vous apportera des conseils personnalisés et gratuits.

7. Quel est le montant maximal de cet éco-prêt à taux zéro et sa durée ?

En fonction de la méthode d’intervention retenue, la banque peut vous prêter jusqu’à 30 000 euros que vous devrez rembourser, sans intérêt, sur une période de 10 ans.

En pratique, le montant maximal de l’éco-prêt est plafonné en fonction de l’option que vous avez choisie (voir tableau ci-dessous).

La durée peut être réduite jusqu’à 3 ans à votre demande.
Exceptionnellement elle peut être portée à 15 ans avec accord de la banque, pour alléger vos charges de remboursement.

8. Comment obtenir ce prêt ?

Après avoir identifié les travaux à réaliser avec l’entreprise ou l’artisan choisi, il faut s’adresser à l’une des banques partenaires muni du formulaire type « devis », accompagné des devis relatifs à l’opération retenue.

Votre dossier sera alors examiné par la banque qui décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser.

A savoir :   L’établissement bancaire attribue l’éco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques d’octroi de prêt.   Dès attribution du prêt, le demandeur a deux ans pour réaliser ses travaux. Au terme des travaux, il devra retourner voir la banque muni du formulaire type « factures » et des factures acquittées.   Un seul éco-prêt à taux zéro sera accordé par logement.   L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’agence nationale de l’habitat (Anah)et des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation.   Pour les personnes dont le revenu fiscal du foyer fiscal n’excède pas 45 000 euros en année n-2, le prêt à taux zéro, s’il est octroyé en 2009 ou 2010, peut être cumulable avec le crédit d’impôt développement durable.

9. Toutes les banques distribueront-elles l’éco-prêt à taux zéro ?

Seules les banques ayant signé une convention avec l’Etat pourront diffuser l’éco-prêt à taux zéro. Les banques ayant signé aujourd’hui sont :
  BNP Paribas
  Crédit Agricole
  Société Générale
  Caisse d’Epargne
  Banque Populaire
  Crédit Mutuel (via la FBF)
  La Banque Postale
  Crédit Foncier
  Crédit Immobilier de France
  Solféa
  Domofinance
  LCL

10. Si on décide de faire les travaux en plusieurs tranches, peut-on bénéficier plusieurs fois de l’éco-prêt à taux zéro ?

Non, on ne peut obtenir qu’un seul éco-prêt à taux zéro par logement.
En revanche, une fois l’éco-prêt à taux zéro accordé, vous disposez d’une durée de deux ans pour réaliser l’ensemble des travaux prévus.
Sachez qu’il est souvent plus rentable de réaliser une rénovation globale que de faire des travaux petits bouts par petits bouts.

11. L’éco-prêt à taux zéro est-il cumulable avec d’autres aides ?

Oui, l’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’Anah et des collectivités territoriales. Il est également cumulable avec le crédit d’impôt développement durable jusqu’en 2010 et sous conditions de ressources. En pratique, il faudra que votre offre d’éco-prêt à taux zéro ait été émise avant le 31 décembre 2010, et que le revenu fiscal de votre foyer n’excède pas 45 000 € au titre de l’avant dernière année précédent cette offre.

12. Les éco-prêts liés au Livret de Développement Durable (LDD) et l’éco-prêt à taux zéro, est-ce la même chose ?

Non, ce sont deux mesures différentes.
Les éco-prêts liés au LDD ont été mis en place par les banques en 2007 suite à la transformation du CODEVI en Livret Développement Durable. L’objectif est comme pour l’éco-prêt à taux zéro de financer des travaux d’amélioration énergétique de l’habitat mais avec une différence importante : les éco-prêts liés aux LDD ne sont pas sans intérêts, leur taux d’intérêt est globalement plus bas que celui des prêts classiques. Ils pourront être utilisés comme prêt complémentaire à l’éco-prêt à taux zéro en cas de besoin, ou bien pour financer des travaux non éligibles à l’éco-prêt à taux zéro (un seul type de travaux, ou bien panneau solaire photovoltaïque, ...).